Conditions Générales de Vente

En préambule

Ayitoe, EURL au capital de 3 000 €, dont le siège se situe 74 route de la Grande Dangereuse – 01360 Béligneux est immatriculée au R.C.S. de Bourg-en-Bresse sous le numéro 899 072 102. Ayitoe est représentée par Jennyfer De Sa, gérante et directrice de la publication d’Ayitoe, édite le site internet www.ayitoe.com par le biais duquel la société propose à la vente des produits, accessoires dans l’univers féminin.

N° de TVA intracommunautaire : FR77899072102
Téléphone : 06 13 31 60 78
E-mail : contact@ayitoe.com

Le site web est hébergé par O2 Switch, situé 222 boulevard Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand 63000.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Ayitoe et Ayitoe.com, ci-après dénommé le « Site » ; Et tout utilisateur du Site, ci-après dénommé le « Client ».

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente et d’achat des Produits présentés sur le Site entre Ayitoe et le Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site. Elles régissent également les conditions d’utilisation du Site par le Client.

Article 2 – Application

2.1 Opposabilité des conditions

Les présentes Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en show-room, à domicile ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 

Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site. Ayitoe se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.

2.2 Acceptation des conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions.

2.3 Capacité et destinations

Le Client déclare :

– Avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux ou être titulaire d’une autorisation parentale ;

– Avoir la capacité de conclure le présent contrat de vente.

Article 3 – Produits

3.1 Description

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature (hors caractéristiques essentiels du produit) ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. Les différences peuvent résulter, sans que cette liste ne soit exhaustive, de la qualité couleur des photographies ou de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.

3.2 Disponibilité

Les offres de Produits ou de prestations et les prix correspondant sont valables tant qu’ils sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Ayitoe vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité temporaire ou permanent du Produit, Ayitoe se réserve le droit de :

– soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des Produits indisponibles, en précisant, le cas échéant, le délai supplémentaire de livraison desdits Produits ;

– soit à annuler toute ou partie de la commande.

En cas d’annulation de la commande, Ayitoe en informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique et/ou téléphone et procèdera à son remboursement dans les modalités fixées dans ces présentes conditions.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande, hors frais de livraison. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie manifeste. Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat en show-room ou à domicile. 

Les frais de livraison en vigueur lors de la commande s’ajoutent aux prix du (des) produit(s) et sont à la charge de le Client, sauf mention contraire.

Le Client peut éventuellement bénéficier d’offres promotionnelles ponctuelles, dont les conditions sont prévues et consultables dans la rubrique « Offres ».

Ayitoe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA. Ayitoe s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de commande par le Client.

En cas d’erreur de tarif sur le site (montant dérisoire ou inférieur à la valeur réelle du produit), Ayitoe peut annuler votre commande (art. 1169 du code civil).

Article 5 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis au précédent article des Conditions.

5.1 Identification

Avant de pouvoir finaliser sa commande, le Client doit se créer un compte utilisateur ou se connecter sur ledit compte, afin de pouvoir réaliser ses achats et suivre l’avancée de ses commandes.

Le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, elle doit nécessairement, pour que l’offre soit prise en compte, saisir le code dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu’une offre promotionnelle n’est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.

5.2.1 Commande et suivi de commande

Pour réaliser une commande en ligne, le Client doit suivre les 3 étapes telles que décrites ci-dessous :

Etape 1 – Validation du Panier : Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter à mon panier », le Client vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, le Client valide le choix du ou des Produit(s) sélectionné(s) en cliquant sur « Valider mon panier ».

Etape 2 – Identification du Client : le Client s’identifie en renseignant les informations relatives à son compte client ou créée un nouveau compte client en précisant les données obligatoires précisées à l’article 5.1

Etape 3 – Récapitulatif et validation de la commande par le Client :

– Le Client complète les informations relatives à la livraison, notamment son mode et lieu de livraison.
– Le Client sélectionne son moyen de paiement.
– Le Client renseigne son bon d’achat électronique éventuel.
– Le Client prend connaissance et accepte les présentes Conditions.
– Le Client valide sa commande, après avoir vérifié l’ensemble des éléments constituant sa commande en cliquant sur le bouton “Je valide ma commande”, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Ayitoe. 

Une fois la commande confirmée par le Client et l’étape de paiement validée, un courriel de confirmation de la commande est adressé au Client, rappelant l’ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci.

Suite au premier courriel, un courriel de confirmation d’expédition de la commande sera adressé au Client, reprenant les éléments essentiels de sa commande. 

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

5.2.2 Suivi de la commande

A tout moment, le Client ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet : 

– En s’identifiant sur son compte sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » dans « Mon Compte » en s’identifiant ;
– ou en contactant Ayitoe par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique « contact » ;
– ou en accédant à un autre moyen de contact d’Ayitoe, précisé sur le Site dans la rubrique « contact »

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » et est transmise par e-mail lors de la validation de commande.

Attention : le Client doit impérativement conserver sa facture, seul document accepté en cas d’échange ou de remboursement.

5.3 Archivage

Ayitoe procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Ayitoe et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Ayitoe et le Client.

Article 6 – Paiement

6.1.1 Carte bancaire

Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site par carte bancaire, et notamment via Carte Visa®, Eurocard/MasterCard®. 

A la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

6.1.2 PAIEMENT PAR COMPTE PAYPAL®

A la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal® entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal® et son mot de passe PayPal. Pour plus d’information, nous vous invitons à vous rendre directement sur le site PAYPAL. 

6.2 Défaut de paiement

Ayitoe se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente. 

Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, Ayitoe adressera au Client une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. Ayitoe se réserve de poursuivre pénalement pour vol le défaut de paiement.

En outre, les services d’Ayitoe se réservent la possibilité de réclamer des compléments d’informations au Client ou de refuser toute transaction à tout moment lors du processus de commande, notamment dans les hypothèses où l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, ou les cartes de paiement ont été délivrées dans un pays autre que la France. Ces demandes peuvent être faites par tous moyens, notamment par courrier électronique.

6.3 Fraude

Il est rappelé au Client qu’est puni de 7 ans d’emprisonnement et 750 000€, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’une carte de paiement ou de retrait contrefaisante ou falsifiée. (cf. article L163-3 et suivants du code monétaire et financier).

6.4 Sécurité des paiements

Différents accès à des distributeurs d’autorisation sont effectués afin de vérifier les données et ce pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. A aucun moment, les coordonnées bancaires du Client n’apparaissent en clair sur Internet ou sont remises à Ayitoe.

Afin de sécuriser au maximum le système de paiement, Ayitoe utilise des systèmes de paiement sûrs d’établissements financiers de premier plan dans le commerce électronique. À cet égard, les données confidentielles du paiement sont cryptées (SSL) et transmises directement à l’établissement financier.

Ayitoe utilise la technologie 3D Secure. Le commerce électronique sécurisé est une initiative dont le principe de base consiste à garantir la sécurité des transactions par internet. Lors du paiement via la passerelle de paiement sécurisé, le système vérifie automatiquement que la carte de crédit est activée pour le commerce électronique sécurisé. Il contactera ensuite la banque émettrice de la carte, qui sollicitera l’autorisation de l’opération via un code personnel d’authentification. L’opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d’authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera rejetée.

En complément du système de « paiement sécurisé » et afin de contribuer à la prévention de la fraude sur internet, Ayitoe se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le Client et de prendre les mesures appropriées (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) afin que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données figurant dans la commande.

Article 7 – Livraison

7.1 Possibilités de livraison

Toutes les commandes réalisées sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande sur le Site. Il est possible pour le Client de sélectionner différents modes de livraison détaillés dans le tableau ci-après.

7.2 Délais et frais de livraison

Pour chaque commande, il peut être demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qu’elle bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions (voir tableau ci-dessous). Le montant de la participation est calculé en fonction du montant de la commande, du pays de livraison et du mode de transport choisi. 

Le montant de la commande s’entend du montant total des Produits dont la valeur est indiquée sur la facture.

Si le Client a bénéficié à titre exceptionnel de la gratuité des frais de livraison dans les conditions énoncées ci-dessous et que ces conditions ne sont plus remplies, Ayitoe se réserve le droit de facturer les frais de livraison.

7.3 Réception des Produits par le Client

7.3.1 Délivrance des Produits à l’adresse indiquée par le Client

La commande est expédiée à l’adresse désignée par le Client lors de la commande. Si le Client est absent, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres.

Dès lors que le prestataire de service d’Ayitoe informe le Client que le colis peut être retiré dans l’un de ses établissements, celui-ci dispose du délai indiqué par le prestataire pour retirer son colis sur présentation de sa carte d’identité. Ensuite, le colis est retourné à Ayitoe aux frais du Client.

En cas de retour du colis à Ayitoe pour non remise de la commande au Client, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. Ayitoe remboursera le Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison. 

Ayitoe ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande. 

7.3.2 Délivrance des Produits en point relais

Lors de la passation de commande, le Client a la possibilité de choisir le point relais dans lequel il souhaite récupérer sa commande.

Lors de l’expédition de la commande des entrepôts Ayitoe, un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Client. Cet e-mail indique dans quel point relais la commande est expédiée et durant quelle période le Client peut retirer sa commande. Pour pouvoir retirer son colis en point relais, le Client doit impérativement se munir d’une pièce d’identité en cours de validité. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis.

En cas de retour du colis à Ayitoe pour non remise de la commande au Client, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. Ayitoe remboursera le Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

7.4 Propriété des Produits

Les Produits demeurent la propriété d’Ayitoe jusqu’au complet paiement de la commande par le Client, et ce quel que soit la date de livraison des Produits. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques de perte et de détérioration des Produits livrés sont transférés à cette dernière.

Article 8 – Retours et remboursements

8.1 Droit de rétractation légal

8.1 Modalités d’exercice

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des Produits qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les entrepôts d’Ayitoe. Ayitoe permet au client de retourner son ou ses articles, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de sa réception, à condition que le vêtement n’ait pas été utilisé et ne soit pas abîmé.
Ainsi donc, Ayitoe ne pourra pas accepter d’échanges ni de retours de vêtements utilisés, abîmés (à moins qu’il ne s’agisse d’un article défectueux), d’un article en promotion ou soldé.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par :

– Courrier postale ou électronique précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation au siège : AYITOE – 74 Route de la Grande Dangereuse – 01360 Béligneux ou e-mail via notre formulaire de contact sur le site www.ayitoe.com ;

– Retourner directement le colis au siège : AYITOE – 74 Route de la Grande Dangereuse – 01360 Béligneux accompagné du formulaire de rétractation disponible en ligne. 

Le Client ayant ainsi exercé son droit de rétractation dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date d’envoi de sa décision de se rétracter pour retourner sa commande à Ayitoe dans les conditions prévues à l’article dédié. Pour les retours à Ayitoe, les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client.

8.2.1 Exceptions

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (e.g. sous-vêtements, chaussettes, collants, maillot de bain, boucles d’oreille).

De même, les Produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits. A ce titre, les Produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par Ayitoe. A cet effet, Ayitoe informe le Client que chaque Produit retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse.

8.2.2 Retours suite à une séance de shopping personnalisée

Suite à un achat effectué lors d’une séance de shopping personnalisée (par visioconférence), Ayitoe prend exclusivement à sa charge les frais de retours en cas d’insatisfaction du Client. 

La demande de retour doit être formulée dans les mêmes conditions que pour les autres commandes et respecter les termes décrits à l’Article 8.1.

 Dès la demande de rétractation traitée, une étiquette avec un bon de retour prépayé sera envoyée au Client par courrier électronique.

8.2.3 Droit de rétractation conventionnelle

Le Client dispose d’un délai complémentaire de 16 jours à compter de la fin du délai du droit de rétractation légal pour notifier son souhait de se rétracter. Dans ce cadre, le Client supportera intégralement les frais de livraison et les frais de retour inhérents.

8.3 Retours

Le Client a différentes possibilités pour retourner sa commande à Ayitoe :

– Par voie postale
– En point relais

8.3.1. Conditions de retour par voie postale

Pour tout retour de Produits directement auprès d’Ayitoe, le Client doit retourner sa commande avec le bon de retour, joint à l’email ou disponible via ce lien, dûment complété ainsi que sa facture d’achat à l’adresse suivante (siège social) : AYITOE – 74 Route de la Grande Dangereuse – 01360 Béligneux – FRANCE.

Pour des raisons de preuve, Ayitoe encourage vivement le Client à retourner son colis en colis recommandé ou en colis suivi.

8.3.2. Conditions de retour dans un point relais

Pour tout retour de marchandise en point relais, le Client doit impérativement:

– Imprimer l’étiquette de retour fournie après la prise en charge de la demande de retour formulée comme décrite à l’article 8.1
– Remplir le bon de retour, l’insérer dans son colis, coller l’étiquette retour sur le colis. Sans cette étiquette, Ayitoe ne pourra pas prendre en compte le retour.
– Déposer le colis dans l’un des points relais partenaires Ayitoe

En cas de litige sur le retour de la commande, Ayitoe réclamera systématiquement la preuve que le Client a bien retourné sa commande auprès d’Ayitoe.

8.4 Remboursements

Ayitoe s’engage à rembourser les achats (hors frais de livraison) dans les plus brefs délais suivant la date à laquelle elle a récupéré les Produits retournés. Le Client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de sa commande.

8.5 Échanges

Si à la réception du colis par le Client, celui-ci décide d’échanger un Produit  :

L’échange est gratuit dès lors que celui-ci porte sur des Produits identiques, de même couleur, mais dans une taille différente. Dans ce cadre, le prix du nouvel article sera le même que celui indiqué sur la facture du Client, même dans le cadre d’une promotion spéciale sur le web.

Dans l’hypothèse où l’échange porte sur des Produits différents (articles de même référence mais de coloris différents, articles ayant des références différentes), une régulation monétaire sera effectuée de la manière suivante :
– Si le prix du nouveau Produit est supérieur au prix indiqué sur la facture du Client, la différence sera à la charge du Client par le mode de paiement de son choix accepté en ligne.
– Si le prix du nouveau Produit est inférieur au prix indiqué sur la facture du Client, la différence sera remboursée au Client via le mode de paiement initial.
Le Client peut passer une nouvelle commande sur le Site immédiatement, sans attendre le traitement de son retour et de son remboursement.
Si la nouvelle commande est d’un montant inférieur au montant initial, le compte bancaire du Client sera alors crédité du montant des Produits retournés.

8.6 Cas particulier d’un article non-conforme

Ayitoe vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou Ayitoe.

En tout état de cause, les dispositions de l’article 9 relatives aux garanties légales sont applicables. Aussi, le Produit livré non conforme fera l’objet, dans un premier temps, d’un remplacement ou d’une réparation. Si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Toutefois, pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, Ayitoe vous permet d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 9, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

Article 9 – Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français).

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 10 – Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil français.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Ayitoe sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pèse sur le Client.

Article 11 – Responsabilités

Ayitoe est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, Ayitoe peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil français.

La responsabilité d’Ayitoe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Ayitoe. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, en cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance, tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site, ne saurait engager la responsabilité de Ayitoe.

Il est précisé que le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Ayitoe ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 Généralités

Ayitoe est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site.

12.2 Droits d’auteur

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement d’Ayitoe est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.

12.3 Marque

Les marques Ayitoe ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme concédant au Client un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont Ayitoe pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

12.4 Liens Hypertextes

Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation expresse et écrite d’Ayitoe, puisqu’en aucun cas, ce-dit lien ne peut s’entendre en une convention implicite. En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Ayitoe.

Article 13 – Réclamations

13.1 Service client

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions ou aux Produits Ayitoe proposés à la vente sur le Site, le Client est invité à s’adresser au service client :

– Par courrier au siège social : AYITOE – 74 Route de la Grande Dangereuse – 01360 Béligneux – FRANCE

– Par téléphone au 06 13 31 60 78 du lundi au vendredi de 9h à 18h ;

– Par courrier électronique depuis la rubrique « Nous contacter » sur le Site

13.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client pourra, s’il le souhaite et s’il respecte certaines conditions définies ci-après, faire appel à un médiateur dont les coordonnées lui seront communiquées par Ayitoe.

Il est à noter que le recours à la médiation ne sera valable que dans le cas où :

– Le Client a d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès d’Ayitoe par une réclamation écrite ;
– Que la demande du Client ne soit pas manifestement infondée ou abusive ;
– Que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

Par ailleurs, le recours à un médiateur est une procédure confidentielle et exclusivement à la charge d’Ayitoe, à l’exception faite des frais d’avocat et d’expertise le cas échéant.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne fournit une plateforme de résolution de litiges en ligne, qui est disponible sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 14 : Loi applicable / Litiges

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Toutefois, si le Client est domicilié dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France, il peut se voir appliquer le droit de l’Etat membre dans lequel elle a son domicile si ce droit est plus favorable que le droit français.

Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social d’Ayitoe.

Article 15 : Dispositions générales

16.1 Langue du contrat

La seule langue de référence pour les présentes Conditions est la langue française.

15.2 Non validité partielle

Si une disposition particulière des présentes Conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions.